Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MILOTEL
HERICHER FLORENT

Numéro de dépôt :
3000450
Date de dépôt :
07/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MILOTEL

Déposée le 7 janvier 2000 par HERICHER FLORENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MILOTEL »

Le déposant est HERICHER FLORENT, domicilié(e) 801 rue du Clos VIVIER, 76520 BOOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERICHER FLORENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HERICHER FLORENT a également déposé les autres marques suivantes : LOGICAISSE , DAC INFORMATIQUE , PERICAISSE , ERILOGE


HERICHER FLORENT - 801 rue du Clos VIVIER, 76520 BOOS - France


HERICHER FLORENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Inscription le 12 septembre 2002 - Rejet total n°353639 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 31 juillet 2002 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°350764 - Publication au BOPI 2002-07-31

Inscription le 1 mars 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°316647 - Publication au BOPI 2001-03-01

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Hôtellerie.